Conditions générales de vente

Identification du vendeur

Les itinéraires proposés sur etaperia.com sont vendus par {{RAISON_SOCIALE}}, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, SIRET {{SIRET}}, siège {{ADRESSE}}, email {{EMAIL_CONTACT}}. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Le vendeur est désigné ci-après « le vendeur ». Toute personne physique qui achète sur le site en dehors de son activité professionnelle est désignée ci-après « le client ».

Article 1 - Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des contenus numériques proposés sur le site, à l'exclusion de toute autre condition.

Le client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Cette acceptation est une condition de la commande.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le vendeur peut les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

Article 2 - Nature des produits

Le vendeur vend des itinéraires de voyage sous forme de fichiers numériques, livrés au format PDF et téléchargeables. Chaque itinéraire décrit un programme jour par jour, avec les lieux à visiter, des hôtels nommés et des repères logistiques.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, sa durée, son format, son nombre de pages, son prix et sa date de dernière mise à jour figurent sur sa fiche produit avant la commande.

Le vendeur n'est ni une agence de voyages, ni un opérateur de voyages ou de séjours au sens des articles L211-1 et suivants du code du tourisme. Il ne vend, ne réserve et n'organise aucune prestation de transport, d'hébergement ou d'activité, ne perçoit aucune somme à ce titre, et n'agit comme intermédiaire d'aucun prestataire touristique. Les produits vendus sont des documents d'information et de préparation. Toutes les réservations restent effectuées par le client, sous sa seule responsabilité, directement auprès des prestataires concernés.

Article 3 - Configuration requise et interopérabilité

La lecture des fichiers nécessite un logiciel capable d'ouvrir un PDF, sur ordinateur, tablette ou téléphone, ainsi qu'une connexion internet pour le téléchargement et pour l'ouverture des liens contenus dans le document. Aucun autre matériel ni logiciel spécifique n'est requis.

Les fichiers ne comportent aucune mesure technique de protection restreignant leur lecture, leur impression ou leur copie privée.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le prix de chaque produit figure sur sa fiche.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande

La commande suit les étapes suivantes : sélection de l'itinéraire, vérification du récapitulatif et du prix, acceptation des présentes conditions et renonciation expresse au droit de rétractation, puis paiement.

La validation du paiement forme le contrat de vente. Un email de confirmation, contenant le récapitulatif de la commande et le lien de téléchargement, est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Il appartient au client de fournir une adresse email valide.

Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur, de soupçon de fraude ou de manquement caractérisé à l'article 8.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. Le vendeur n'a accès à aucune donnée de carte bancaire et n'en conserve aucune : ces données sont traitées directement par le prestataire de paiement sur sa page sécurisée.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 7 - Livraison

L'itinéraire est livré par voie électronique, immédiatement après la confirmation du paiement et en tout état de cause sous vingt-quatre heures, sous forme d'un lien de téléchargement envoyé par email. Ce lien est personnel et valable {{DUREE_VALIDITE_LIEN}}.

En l'absence de réception, le client vérifie ses courriers indésirables puis contacte le vendeur à {{EMAIL_CONTACT}}. Le fichier est alors remis à disposition sans frais.

Article 8 - Droit de rétractation

L'itinéraire est un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution commence immédiatement après le paiement.

Conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation, le client donne son accord préalable exprès à cette exécution immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze jours, au moyen d'une case à cocher non pré-cochée présentée avant le paiement. Le droit de rétractation est perdu dès la mise à disposition du fichier.

Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être validée.

Article 9 - Licence d'usage et propriété intellectuelle

L'achat confère au client une licence d'usage personnelle, privée, non exclusive et non transférable sur le fichier livré. Le client peut le consulter, l'imprimer et l'utiliser pour ses propres voyages.

Sont interdits : la revente, la mise à disposition publique ou en téléchargement, le partage à des tiers, la diffusion sur un réseau ou un espace de stockage partagé, ainsi que toute exploitation commerciale, même partielle, du contenu.

Chaque fichier livré peut porter un marquage nominatif permettant d'identifier l'acheteur d'origine en cas de diffusion non autorisée.

Article 10 - Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation. Un contenu non conforme, notamment un fichier illisible, incomplet ou ne correspondant pas à la description de sa fiche produit, est mis en conformité sans frais et dans un délai raisonnable après signalement à {{EMAIL_CONTACT}}.

Si la mise en conformité est impossible, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par ces articles.

Article 11 - Responsabilité

L'itinéraire est un document d'information et de préparation. Il ne constitue ni une réservation, ni une garantie de disponibilité, ni un conseil personnalisé en matière de sécurité, de santé ou de formalités administratives.

Le vendeur est tenu à une obligation de moyens quant à l'exactitude des informations à la date de mise à jour indiquée sur la fiche produit. Il ne peut être tenu responsable des fermetures, changements d'horaires ou de tarifs, annulations, indisponibilités d'hébergement, conditions météorologiques, décisions administratives, ni des événements survenant pendant le voyage.

Il appartient au client de vérifier avant son départ les horaires, les tarifs, les conditions d'accès, les formalités d'entrée, les recommandations sanitaires et les consignes de sécurité en vigueur, ainsi que de souscrire les assurances qu'il juge nécessaires.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure. En tout état de cause, elle est limitée au montant payé par le client pour l'itinéraire concerné.

Article 12 - Mise à jour des itinéraires

Chaque itinéraire affiche sa date de dernière mise à jour. Le vendeur corrige les informations devenues inexactes qui lui sont signalées. Les conditions d'accès aux versions corrigées sont précisées sur la fiche produit.

Article 13 - Liens d'affiliation

Certains liens de réservation d'hôtels contenus dans les itinéraires sont des liens d'affiliation, susceptibles de générer une commission pour le vendeur sans surcoût pour le client. Les hôtels sont choisis pour leur pertinence dans l'itinéraire, indépendamment de l'existence d'un programme d'affiliation.

Article 14 - Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, accessible depuis le pied de page.

Article 15 - Service client et réclamations

Toute question ou réclamation est adressée à {{EMAIL_CONTACT}}. Une réponse est apportée sous quarante-huit heures ouvrées.

Article 16 - Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite adressée au service client et restée sans solution, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation.

Article 17 - Preuve et archivage

Les registres du vendeur et ceux de son prestataire de paiement, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi des commandes et des paiements. Les conditions générales acceptées lors de la commande sont archivées et communiquées au client sur simple demande.

Article 18 - Divisibilité et non-renonciation

Si une stipulation des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet.

Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 19 - Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.