Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur etaperia.com est {{RAISON_SOCIALE}}, entrepreneur individuel, siège {{ADRESSE}}.

Pour toute question ou demande relative à vos données : {{EMAIL_CONTACT}}.

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : l'activité ne relève d'aucun des cas rendant cette désignation obligatoire.

Le principe : le strict nécessaire

Le site ne collecte que les données que vous saisissez vous-même, et uniquement pour les deux usages qui les justifient : vous envoyer les annonces de sortie auxquelles vous vous êtes inscrit, et vous livrer un itinéraire que vous avez acheté.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou échangée. Aucun profilage publicitaire, aucune décision automatisée, aucune revente à des courtiers en données.

Inscription aux annonces de sortie

Quand vous laissez votre adresse dans le formulaire d'annonce des prochaines destinations, seule cette adresse est enregistrée, avec la date de l'inscription.

Finalité : vous prévenir de la sortie de nouveaux itinéraires. Base légale : votre consentement, article 6.1.a du RGPD. Vous pouvez le retirer à tout moment, par le lien de désinscription présent dans chaque message ou par simple demande à {{EMAIL_CONTACT}}.

Durée de conservation : jusqu'au retrait de votre consentement, et au plus tard trois ans après votre dernier contact avec le site.

Achat d'un itinéraire

Le paiement est traité par Stripe sur une page hébergée par Stripe. Vos coordonnées bancaires sont saisies chez Stripe, transitent chez Stripe, et ne sont à aucun moment reçues ni stockées par le vendeur.

Le vendeur reçoit de Stripe les données nécessaires à la commande : adresse email, nom, pays de facturation, montant, date et référence de la transaction.

Finalités : livrer l'itinéraire acheté, éditer la facture, répondre au service client, respecter les obligations comptables et fiscales. Bases légales : l'exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD, et une obligation légale pour la conservation des pièces comptables, article 6.1.c.

Durée de conservation : les données de commande sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées dix ans au titre des obligations comptables (article L123-22 du code de commerce).

Journaux techniques du serveur

L'hébergeur du site enregistre automatiquement des journaux de connexion : adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur.

Finalité : assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Base légale : l'intérêt légitime du responsable de traitement, article 6.1.f du RGPD. Ces journaux ne sont pas utilisés pour vous identifier ni pour mesurer l'audience.

Durée de conservation : celle appliquée par l'hébergeur, dans la limite de douze mois.

Cookies et mesure d'audience

Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun pixel publicitaire et aucun bouton de réseau social.

Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune requête n'est envoyée à un service tiers au chargement des pages.

Aucune bannière de consentement n'est donc affichée, faute de traceur à consentir. Si un outil de mesure d'audience était ajouté un jour, cette page serait mise à jour et le consentement recueilli avant tout dépôt.

Liens d'affiliation vers les sites de réservation

Certains liens de réservation d'hôtels, sur le site comme dans les itinéraires livrés, sont des liens d'affiliation. Cliquer sur un tel lien vous emmène sur le site du partenaire, qui applique alors sa propre politique de confidentialité et peut déposer ses propres traceurs.

Le vendeur ne reçoit du partenaire aucune donnée personnelle vous concernant : seules des statistiques agrégées de réservations et de commissions lui sont transmises.

Qui a accès à vos données

Les données ne sont accessibles qu'à l'éditeur du site et aux prestataires techniques suivants, qui agissent comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

• Stripe Payments Europe Ltd — traitement des paiements
• Supabase Inc. — hébergement de la base de données des inscriptions (région {{REGION_SUPABASE}})
• {{HEBERGEUR_NOM}} — hébergement du site, {{HEBERGEUR_ADRESSE}}

Transferts hors Union européenne

Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne ou peuvent y transférer des données. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant par la certification du prestataire au Data Privacy Framework.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à {{EMAIL_CONTACT}}.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. L'accès à la base des inscriptions est restreint par une politique de sécurité au niveau des lignes qui n'autorise que l'ajout d'une adresse, jamais sa lecture depuis le navigateur.

Malgré ces mesures, aucune transmission sur internet ne peut être garantie inviolable. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète
• Droit à l'effacement : faire supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation comptable
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition, notamment à tout traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Comment les exercer

Adressez votre demande à {{EMAIL_CONTACT}}, en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, porté à trois mois si la demande est complexe, auquel cas vous en êtes informé.

Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

Mise à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer avec le site et ses outils. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Toute modification substantielle des finalités serait portée à la connaissance des personnes concernées.